Honoraires

Les honoraires du Cabinet sont définis à l’occasion du premier rendez-vous avec le client, en accord avec les principes déterminés par l’article 11 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat.

Ainsi, ils sont notamment fonction de chacun des éléments suivants  :

– le temps consacré à l’affaire,
– le travail de recherche,
– la nature et la difficulté de l’affaire,
– l’importance des intérêts en cause,
– l’incidence des frais et charges du cabinet,
– la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’avocat,
– les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
– la situation de fortune du client.

Le Cabinet vous propose donc trois modalités de fixation des honoraires :

Le forfait : Idéal pour des litiges simples et/ou aux enjeux peu importants.
Le taux horaire.
L’honoraire de résultat, en complément d’un honoraire de base minoré (la fixation exclusive d’un honoraire de résultat est interdite).

A ces honoraires peuvent s’ajouter des frais (ouverture de dossier & archivage, correspondances, photocopies…) selon le tarif en vigueur au Cabinet et des dépens (droit de plaidoirie, timbre fiscal, frais d’huissier, …).

Les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge (en totalité ou partiellement) par votre assureur protection juridique. Vous conservez la liberté de choisir votre avocat, l’assureur de protection juridique ne pouvant vous en proposer un qu’après demande écrite de votre part.

Le Cabinet accepte également d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.

Enfin, si, dans le cadre d’une procédure judiciaire, vous obtenez gain de cause, votre adversaire peut être condamné à vous payer une somme au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, vous permettant d’être indemnisé (totalement ou partiellement) des frais que vous avez été amené à exposer et notamment les honoraires de votre avocat.